Politique de protection des renseignements personnels

PROTEIN INDUSTRIES CANADA INC. (PIC) s’engage à préserver la confidentialité, la sécurité et le caractère privé de tous les renseignements recueillis auprès de ses membres. Cette politique de confidentialité doit s’appliquer à tous les membres ainsi qu’à PIC et doit à ce titre régir toutes les données recueillies, et leur usage, sous réserve des modifications apportées de temps à autre à l’accord­cadre de projet. Dans le cadre de leur utilisation du site Web de PIC et des installations qui leur sont dévolues, les membres acceptent les procédures relatives aux données suivantes décrites aux présentes :

PIC peut recueillir et employer toutes les informations d’identification organisationnelles et personnelles afin d’appuyer l’exploitation du site Web et d’assurer la prestation de services à ses membres. PIC peut partager les coordonnées de chacun des membres avec les autres membres.

PIC aura recours à une approche commerciale coopérative et de collaboration, et le partage des informations et des connaissances est par conséquent encouragé.

Comme le stipule sa politique en matière de propriété intellectuelle, PIC peut partager toute propriété intellectuelle d’aval avec l’ensemble de ses membres, et ce, sans exception. PIC tiendra en outre un registre de toutes les propriétés intellectuelles et de toutes les données générées dans le cadre de l’accord-cadre de projet (ACP), et tous les membres auront facilement accès à ce dernier, conformément aux modalités de l’ACP.

Toutefois, sauf autorisation préalable écrite en ce sens, les propriétés intellectuelles d’amont ne seront pas partagées ou mises à la disposition des membres. Dans les situations circonscrites où cela peut se produire, cela se fera conformément à un ACP qui fixera les modalités de la diffusion.

PIC doit s’efforcer de prendre toutes les précautions voulues pour préserver la sécurité matérielle, administrative et technique relative aux informations afin de prévenir toute perte ou modification de ces mêmes informations.

PIC peut modifier sa politique de protection des renseignements personnels sans préavis. En exécutant la convention d’affiliation, le membre accepte la présente politique de protection des renseignements personnels et convient de s’y conformer.

Les membres qui soumettent des informations ou des données relatives à la propriété intellectuelle reconnaissent qu’ils ont le droit de le faire et que ce faisant, ils n’enfreignent aucune règle sur le droit d’auteur.

PIC peut également divulguer des informations d’identification organisationnelles et personnelles nécessaires pour se conformer à son entente de financement conclue avec le gouvernement du Canada.